🛡️ Politique de confidentialité et protection des données personnelles
À propos de ce site web
Ce site est géré par le Cabinet scribe administratif au Japon Yoshimasa ISHII, et présente les services proposés par notre cabinet.
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients en mettant en place un système de gestion adapté, en sensibilisant toutes les personnes impliquées dans nos activités à l’importance de la protection des données, et en assurant une gestion rigoureuse des informations collectées.
Nous veillons à maintenir les données personnelles à jour et exactes, et mettons en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Cela inclut la gestion des systèmes de sécurité, la formation du personnel et la mise en place de procédures internes strictes.
1. Finalité de l’utilisation des données personnelles
Lors de l’utilisation de ce site, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Ces données ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Elles peuvent servir à vous contacter, à répondre à vos demandes, à vous envoyer des documents ou à vous informer sur nos services.
2. Divulgation à des tiers
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Avec votre consentement préalable
• Lorsque cela est nécessaire pour fournir un service demandé, via un prestataire mandaté
• Lorsque la loi l’exige
3. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude et la sécurité des données personnelles, notamment par des systèmes de sécurité renforcés.
4. Consultation et modification des données
Si vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles, nous répondrons à votre demande après vérification de votre identité.
5. Respect des lois et révision de la politique
Nous respectons les lois japonaises applicables en matière de protection des données, et nous nous engageons à réviser régulièrement cette politique pour l’améliorer.
6. Commentaires sur le site
Afin de lutter contre les spams et abus, les adresses IP des commentaires sont enregistrées.
Cette mesure est standard et ne sera utilisée qu’à cette fin.
Tous les commentaires sont soumis à validation avant publication.
Les commentaires suivants peuvent être supprimés à la discrétion de l’administrateur :
• Contenus diffamatoires envers une personne ou une entreprise
• Contenus à caractère obscène ou inapproprié
• Sollicitations illégales ou incitations à des actes interdits
• Tout contenu contraire à l’ordre public ou jugé inapproprié
7. Clause de non-responsabilité
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Si vous êtes concerné, veuillez nous contacter directement par e-mail.
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• Nous nous efforçons de publier des informations exactes, mais des erreurs ou des informations obsolètes peuvent apparaître.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des contenus publiés sur ce site.
8. À propos du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Notre cabinet est situé au Japon et exerce ses activités conformément au droit japonais.
Toute demande liée au RGPD sera traitée individuellement, uniquement si elle entre dans le champ d’application du règlement.
Tout litige relatif au présent site ou aux services de notre cabinet sera régi par le droit japonais, et soumis exclusivement au tribunal de Tokyo, Japon.
Date d’entrée en vigueur : Le 2 novembre 2025
Dernière mise à jour : Le 2 novembre 2025