Nous vous accompagnons dans les démarches de succession au Japon.
Même si vous résidez à l’étranger, les procédures de succession au Japon restent incontournables.
« Je ne parle pas japonais », « Je ne sais pas comment obtenir les documents », « Je ne sais pas à qui m’adresser » — si vous vous reconnaissez dans ces inquiétudes, notre cabinet est là pour faire le lien entre votre pays de résidence et le Japon.
🔹 Succession d’un parent japonais depuis l’étranger
Si vos parents japonais décèdent, c’est la loi japonaise qui s’applique à leur succession.
Même si vous vivez dans un pays dont les règles sont différentes, les démarches doivent suivre le système juridique japonais. Cela implique la collecte de nombreux documents :
• Documents requis et obtention :
Vous devrez obtenir un certificat de résidence à l’étranger (certificat de résidence ou certificat de signature) auprès du consulat japonais.
Il faudra également rassembler les actes de famille (koseki) retraçant la vie de vos parents, les certificats de radiation de résidence, les relevés de patrimoine, les extraits cadastraux, les attestations bancaires, etc.
Les documents requis peuvent varier selon les cas.
• Retour temporaire au Japon ou délégation :
La plupart des documents ne peuvent pas être envoyés à l’étranger.
Seul l’héritier ou une personne mandatée peut en faire la demande.
Vous devrez donc soit vous rendre au Japon, soit confier cette mission à une personne de confiance.
🔹 Décès d’un résident japonais vivant à l’étranger
Dans ce cas aussi, la loi japonaise s’applique.
Mais les démarches sont souvent plus complexes, surtout si le conjoint ou les enfants ne parlent pas japonais ou ne savent pas le lire. Les difficultés typiques incluent :
• La barrière linguistique et culturelle
• Le décalage entre les systèmes juridiques
• Le manque de préparation ou de compréhension des procédures
🔹 Nos services
Nous proposons un accompagnement complet pour les successions impliquant le Japon :
• Recherche des héritiers, évaluation du patrimoine, rédaction de l’accord de partage
→ Sur mandat, nous collectons les documents nécessaires au Japon (mairies, bureaux du cadastre, banques, etc.)
• Changement de nom, clôture de comptes, transfert de fonds, mise en relation avec des experts
→ Explication du droit successoral japonais (parts légales, réserve héréditaire), coordination avec des fiscalistes ou notaires si nécessaire
• Assistance dans les démarches locales en France
→ Aide à la rédaction des certificats requis (signature, résidence), exemples de formulaires, accompagnement auprès du consulat
🔹 Exemple de dossier traité
Contexte :
Un couple japonais résidant en France depuis 40 ans. Leur fils vit en Europe, parle japonais mais ne sait pas le lire.
Suite au décès de l’épouse, les démarches françaises ont été finalisées, mais les démarches japonaises restaient à faire.
Étapes :
▶︎ Premiers échanges et mandat
1. Contact par e-mail, Zoom ou téléphone international
2. Vérification des pièces d’identité et explication des démarches japonaises
3. Envoi d’un mandat manuscrit depuis la France (avec traduction explicative en français)
4. Paiement des frais de dossier
5. Lancement des démarches dès réception du mandat et du paiement
▶︎ Collecte des documents et évaluation du patrimoine
6. Recherche des actes de famille, certificats de résidence, relevés cadastraux, attestations bancaires, etc.
7. Rédaction de l’inventaire du patrimoine. Si aucun impôt sur la succession n’est dû, pas de déclaration fiscale. Sinon, mise en relation avec un fiscaliste.
▶︎ Rédaction de l’accord de partage et signatures
8. Rédaction de l’accord selon les volontés des héritiers
9. Envoi de l’accord en France
10. Aide à la demande de certificats auprès du consulat (modèles fournis)
11. Retour de l’accord signé au Japon
▶︎ Changement de nom et clôture du dossier
12. Mise en relation avec un notaire pour le changement de nom sur les biens immobiliers
13. Finalisation de l’enregistrement et clôture du dossier
14. Selon les cas, nous nous rendons en France pour remettre le dossier final, ou le client nous invite sur place, ou vient au Japon pour recevoir les documents.
📩 Contact
Vous ne savez pas si votre situation correspond à l’un de ces cas ?
N’hésitez pas à nous contacter.
La première consultation par e-mail est gratuite.
Nous vous guiderons avec attention à travers les barrières de langue, de distance et de procédure.